Arrêté du 22 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République centrafricaine <BR>

J.O. 153 du 2 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République centrafricaine

NOR : MAEA0520272A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 juin 2005, l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République centrafricaine est abrogé à compter du 1er juillet 2005.